TNS ET LOI MADELIN
LA LOI MADELIN, C’EST QUOI ?
Pour commencer, faisons ensemble un tour d’horizon et plus précisément à propos de vos besoins spécifiques ainsi que toutes les solutions proposées par votre courtier en assurances GRADASSI KOSSI. https://www.kossi-gradassi.fr/#expertise
Tout d’abord il faut dire que les produits d’assurance proposés par GRADASSI KOSSI, sont dédiés aux Professionnels : Travailleurs Non Salariés (TNS), Toutes Petites Entreprises (TPE), Indépendants, Artisans, Commerçants.
A ce sujet, notons que ce dispositif avantageux fiscalement, améliore la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS), via des contrats santé, prévoyance et retraite. D’une façon générale, ces mesures vous offrent la possibilité de déduire vos cotisations de vos revenus imposables dans le cadre de la loi Madelin.
LOI MADELIN, QUI CELA CONCERNE ?
Des produits d’assurances en phase avec vos besoins spécifiques si vous êtes Travailleurs Non Salariés (TNS), autrement dit, pour quels professionnels ?
D’abord, le salarié n’est pas concerné par ces mesures et c’est le cas notamment du président d’une Société par Action Simplifiée (SAS).
D’autre part, les artistes, chanteurs, comédiens, ou danseurs n’entrent pas non plus dans la catégorie des (TNS). Ainsi une souscription en assurance santé des intermittents du spectacle est fortement conseillée parce qu’ils sont salariés et ont un employeur multiple.
En résumé, un chef d’entreprise est donc considéré comme TNS étant donné qu’il n’a pas un statut de salarié. Ainsi il cotise à des organismes afin de disposer de couverture sociale en assurance santé, prévoyance et retraite.
A première vue, vous êtes éligibles à un contrat Loi Madelin si votre profession est le suivant :
ARTISANS :
Fleuriste, Coiffeur, Boulanger, Peintre, Menuisier en bâtiment
COMMERCANTS :
Opticien, Pharmacien, Institut de beauté, Magasin de prêt à porter, Restauration, Epicerie fine
PROFESSION DE SERVICES :
Cabinet de conseil, Agence de Communication et de publicité, Formateur.
PROFESSIONS LIBERALES :
Avocat, Expert comptable, Notaire, Puéricultrice, (Coach sportif)
PROFESSIONS MEDICALES :
Dentiste, Médecin généraliste, Vétérinaire
PROFESSIONS PARAMEDICALES :
Audioprothésiste, Infirmier, Kinésithérapeute
ENTREPRISES :
*Entreprises Individuelles : entrepreneurs, créateurs d’entreprises *Gérants d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), exerçant une activité professionnelle au sein de cette dernière.
*Gérants majoritaires d’une Société A Responsabilité Limitée (SARL)
*Associés d’une Société en Nom Collectif (SNC)
TNS ET LOI MADELIN, COMMENT CELA FONTIONNE ?
Comparativement et à titre d’exemple, examinons ensemble les 3 types de contrats pour TNS dans le cadre Loi Madelin.
MADELIN SANTE
Premièrement, il y a les contrats santé Madelin qui ont pour but de compléter vos remboursements de dépenses santé, versés par votre régime obligatoire Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). De ce fait, il est également bon de savoir que le choix de votre niveau de garanties est en lien avec vos remboursements complémentaires de Travailleurs Non Salariés (TNS) dans le cadre loi Madelin.
Notons aussi que dans le détail, il existe deux types de contrats santé Madelin : contrats individuels et contrats collectifs
– Les contrats individuels, ont pour but la protection sociale du TNS et ses ayants droits. Adaptable à vos besoins spécifiques, garanties modulables. https://www.kossi-gradassi.fr/#contact
– Les contrats groupe, y sont éligibles le plus souvent les gérants majoritaires ayant des familles nombreuses. Pour cela, Travailleurs Non Salariés, souscrivez la formule familiale, qui couvrira mieux pour un même tarif vos ayants droit pour un meilleur remboursement.
En résumé, le contrat santé Madelin complète les remboursements de votre régime obligatoire. Partant de ce fait, son fonctionnement est au même titre qu’une complémentaire en règle générale mais précisément dans le cadre Loi Madelin. C’est-à-dire que vous devez aussi veiller au respect du parcours de soins.
Enfin, pour le mode de fonctionnement, vos cotisations sont directement prélevées sur le compte de votre entreprise mais vos remboursements sur votre compte personnel est tout à fait possible aussi.
MADELIN PREVOYANCE
Deuxièmement, il y a les contrats Prévoyance Madelin, à juste titre prévoient un versement d’indemnités journalières en cas de perte de votre activité ou chômage mais aussi en cas de maladie ou d’accidents de la vie puis en cas d’invalidité afin de compenser votre perte de revenu.
Par ailleurs, notons que l’inclusion des garanties liées à l’incapacité temporaire ou permanente est de ce fait possible. Aussi, en matière de prévoyance, il est à noter également que certains contrats couvrent spécifiquement vos dépenses dans le domaine médical, à savoir :
– Votre hospitalisation
– Vos examens
– Vos médicaments
– Vos consultations
Pour conclure, vos cotisations sont déductibles de votre revenu d’activité professionnelle et cela dans une limite de 3,75% sur votre bénéfice imposable, une majoration de 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), le montant total observé, ne doit pas dépasser 3% de (8x PASS).
Le PASS en 2019 est de : 40 524€. En somme, fiscalement les conjoints collaborateurs sont eux aussi soumis à ce plafond.
MADELIN RETRAITE
Troisièmement, il y a aussi les contrats Retraite Madelin tout en reconnaissant que celadonne droit à un versement de rentes viagères jusqu’au décès de l’assuré.
Enfin, dans le détail, il existe 3 sortes de contrats Retraite Madelin :
– En mono-support, votre argent est placé sur fonds euros qui est similaire à l’assurance vie, le capital est très souvent placé en obligation, vu qu’annuellement, vos intérêts sont acquis de façon définitive. Dans ce cas, on parle donc de l’effet cliquet.
– En multi-supports, votre argent est placé sur plusieurs fonds. C’est-à-dire un fond en euros et des unités de compte constitué d’actions. Cela dit, le capital ainsi que les plus-values ne sont donc pas garantis.
– En points, vos cotisations sont converties en points retraite dont le cumul, vous offre des rentes lors de votre départ à la Retraite. Ainsi le prix du point du moment est déterminant pour ce qui est du montant de vos rentes.
En guise de conclusion et dans l’état actuel des choses, vos cotisations sont déductibles de 10% environ du PASS ou bien 10% de votre revenu professionnel imposable dans une limite de (8xPASS) avec une majoration de 15% d’une partie de votre revenu située entre 1 et 8 PASS. L’application de cette méthode en règle de calcul présente énormément d’avantages.
En somme, artisans, commerçants, gérants majoritaires et professions libérales, il est à noter que pour supporter moins de coût, vous devez faire la souscription d’un contrat Madelin d’autant plus que le régime général ne prend pas en charge à 100% le remboursement de vos prestations comme (TNS).
TNS ET CONTRATS MADELIN, QUELLES GARANTIES ?
Avantages fiscaux, sécurité pour vous et vos ayants droit.
En fin de compte, même si les versements de vos cotisations ne sont donc pas obligatoires, votre souscription à un de ces contrats MADELIN, vous garantit une couverture contre les impacts périlleux de la vie. A ce titre, il suffit de prendre pour exemple : l’invalidité, le chômage ou le décès.
Mentionnons également le maintien de votre pouvoir d’achat a la suite d’une vie active bien remplie.
TNS ET CONTRATS MADELIN QUELS TARIFS ?
Age, niveau de garantie et lieu de résidence pour fixer un tarif.
A titre de comparaison, par exemple les contrats santé MADELIN en réalité, ne sont pas onéreux et le calcul de vos cotisations est jusqu’ici lié à votre âge de dirigeant d’entreprise, selon votre lieu où vous résidez, cela dépend également de votre niveau de couverture en matière de garantie.
Ainsi pour un dirigeant d’entreprise approchant la quarantaine en formule économique, c’est-a-dire moins de garanties, verra sa cotisation annuelle s’évaluer entre 600€ et 800€. En revanche, la formule haut de gamme dont la cotisation peut varier entre 1500€ et 1800€ plus précisément.
TNS COMMENT FAIRE VOTRE SOUCRIPTION EN CONTRATS MADELIN ?
En effet, des mesures spécifiques pour des besoins spécifiques sont mises en place afin de permettre aux TNS éligibles aux contrats MADELIN, de préparer leurs retraites complémentaires dans de meilleures conditions et de bénéficier également d’une bonne protection sociale à l’instar des contrats santé, prévoyance ou de garantie chômage.
Outre cela, c’est la raison pour laquelle, ces dispositifs sont fiscalement avantageux. De plus, pour conclure, notons que les TNS peuvent déduire de leurs revenus professionnels imposables, leurs cotisations versées dans le cadre d’un contrat MADELIN.
En effet, des mesures spécifiques pour des besoins spécifiques sont mises en place afin de permettre aux TNS éligibles aux contrats MADELIN, de préparer leurs retraites complémentaires dans de meilleures conditions et de bénéficier également d’une bonne protection sociale à l’instar des contrats santé, prévoyance ou de garantie chômage.
Outre cela, c’est la raison pour laquelle, ces dispositifs sont fiscalement avantageux. De plus, pour conclure, notons que les TNS peuvent déduire de leurs revenus professionnels imposables, leurs cotisations versées dans le cadre d’un contrat MADELIN.
